Politique de confidentialité

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 13 octobre 2023, vérifiée à cette même date, et s’applique aux citoyens et résidents permanents légaux du Canada.

1. Introduction

Notre site web, aptq.ca (ci-après : « le site web »), utilise des cookies et d’autres technologies similaires (désignées collectivement par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tiers que nous avons engagés. Le document ci-dessous vous informe sur l’utilisation des cookies sur notre site web.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant notre politique de cookies ou vos données personnelles, vous pouvez contacter [Dany Bédard] à l’adresse suivante : [dany.bedard@aptq.ca] ou par téléphone au [866 659-7880].

3. Quels sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d’une visite ultérieure.

4. Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre site :

4.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies garantissent le bon fonctionnement de certaines parties du site web et prennent en compte vos préférences d’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous facilitons votre visite sur notre site. Ces cookies sont essentiels pour le fonctionnement de notre site web et ne peuvent pas être désactivés.

4.2 Cookies statistiques

Les cookies statistiques nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont anonymisées. Ces cookies sont placés uniquement après votre consentement.

4.3 Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher des publicités personnalisées et pour suivre les utilisateurs sur plusieurs sites à des fins similaires. Ces cookies sont placés uniquement après votre consentement et sont désactivés par défaut.

5. Consentement aux cookies

En utilisant notre site web pour la première fois, vous serez invité(e) à donner votre consentement pour chaque catégorie de cookies non essentiels (statistiques, marketing/suivi). Vous pouvez gérer vos préférences et modifier votre consentement à tout moment via notre [centre de gestion des cookies / paramètre de cookies].

6. Gestion des cookies dans votre navigateur

Vous pouvez utiliser votre navigateur pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne doivent pas être placés. Une autre option est de modifier les paramètres de votre navigateur pour recevoir un message chaque fois qu’un cookie est placé.

Veuillez noter que notre site web ne peut pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.

7. Conservation des données collectées par les cookies

Les données collectées par nos cookies sont conservées pour des périodes spécifiques, en fonction de la finalité du cookie. Les cookies fonctionnels sont conservés pendant une durée nécessaire à l’utilisation de notre site, tandis que les cookies de marketing/suivi et de statistiques sont conservés pour une période maximale de [période, par exemple 13 mois], sauf demande contraire de votre part.

8. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Accès et rectification : Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant et, le cas échéant, demander la rectification de données incorrectes.
  • Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les cookies non essentiels en modifiant vos préférences dans notre centre de gestion des cookies.
  • Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ou lorsque leur traitement n'est plus pertinent.
  • Opposition et portabilité : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et de demander une copie de vos données dans un format couramment utilisé.
  • Plainte : Si vous estimez que nous ne respectons pas la Loi 25, vous pouvez nous en informer. En cas d’insatisfaction, vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

9. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité impliquant vos données personnelles. En cas d’incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser les impacts. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus

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